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| Certificats d'urbanisme |
| 13410 |
Demande de certificat d'urbanisme |
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| Chantier : ouverture et achèvement |
| 13619*01 |
Déclaration d'intention de commencement de travaux |
| 13407*01 |
Déclaration d'ouverture de chantier |
| 13408*01 |
Déclaration d'achèvement de travaux. (permis de construire). |
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| Création de locaux à usage de bureaux dans la région Ile de France |
| 46-0389 |
Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche. |
| 46-0390 |
Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche. Déclaration d'achèvement de travaux. |
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| Financement de la construction par les employeurs |
| 11376*01 |
Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu 1/9) |
| 11377*01 |
Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu 8/9) |
| 11378*01 |
Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu "bis") |
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| Permis de construire ou de clôture : demande initiale, modification |
| 13406*01 |
Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes (par un particulier pour lui-même) |
| 13409*01 |
Demande de permis de construire |
| 13411*01 |
Demande de permis de construire modificatif. |
| 13406*01 |
Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers. |
| 11247*02 |
Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories). |
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| Permis de démolir et de coupe d'arbres |
| 13405*01 |
Demande de permis de démolir. |
| 12530*01 |
Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres. |
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| Travaux exemptés de permis de construire ou de clôture |
| 13404*01 |
Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture |
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| Lutter contre les termites |
| 12010*01 |
Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble |
| 12011*01 |
Etat parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble |
| 12012*01 |
Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites |
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| Aides au logement |
| 10840*04 /10842*05 |
Demande d'aide au logement
Attestation de loyer. Demande de versement direct de l'aide - Attestation de résidence. Accession à la propriété |
| 11362*02 |
Demande d'aide au logement
Demande de versement direct de l'aide |
| 11382*02 |
Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat. |
| 12709*02 |
Demande de subvention pour travaux (propriétaires bailleurs) |
| 12711*02 |
Demande de subvention pour travaux (propriétaires occupants). |
| 12712*02 |
Demande de subvention pour travaux (copropriétaires propriétaires occupants ayant désigné un mandataire commun). |
| 12713*02 |
Demande de subvention pour travaux (syndicat de copropriétaires). |
| 11363*03 |
Aide personnalisée au logement. Demande de prime de déménagement. |
| 12037*01 |
Aide personnalisée au logement. Certificat de prêt (initial, modifié, rectifié, réaménagement) |
| 11423*05 |
Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement |
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Diagnostics obligatoires : un label pour s'y retrouver
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