Le Prêt Pass-Travaux

Ce prêt est un crédit immobilier travaux permettant de financer la quasi totalité des travaux sur la surface habitable ou relatifs aux quotes-parts votées de travaux de copropriété qui vous incombent, dans la résidence principale (logement en France, appartement ou maison individuelle) réalisés par des entreprises.

Le prêt Pass-Travaux a été institué le 3 août 1998 par un accord passé entre l'Etat, le mouvement 1% logement et les Partenaires Sociaux. Depuis cette date, tous les salariés du secteur privé peuvent obtenir ce prêt à taux réduit (1,5%) pour financer des travaux, dans la limite de 9.600 euros.

Les bénéficiaires

Tous les propriétaires occupants et locataires d’un logement en France (appartement, maison individuelle) qui sont :

• salariés des entreprises et des organismes du secteur privé non agricole (cotisant ou non au 1% logement), quelque soit leur ancienneté dans l'entreprise et quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat de qualification, etc.) ;
• jeunes seniors retraités de moins de cinq ans des mêmes entreprises et organismes du secteur privé non agricole et qui étaient salariés d'une entreprise du secteur privé au moment de leur départ à la retraite ;
• dirigeants salariés des mêmes entreprises et organismes du secteur privé non agricole.

Les opérations peuvent être financées en crédit total, dans la limite du coût des travaux, à hauteur de :

• 9.600 euros pour les bénéficiaires dont les revenus imposables (N-2) sont inférieurs ou égaux à 60% des plafonds de ressources ;
• 8.000 euros pour les bénéficiaires dont les revenus imposables sont supérieurs à 60% des plafonds de ressources.

Le taux d'effort (d’endettement) devra cependant être limité à 35% des ressources. Il est également possible de cumuler un prêt Pass-Travaux avec un prêt ‘agrandissement’, dans le respect total des plafonds applicables à chaque nature de prêt.

D'autre part, un salarié ayant déjà obtenu un prêt Pass-Travaux peut bénéficier d'un second prêt Pass-Travaux dont le montant maximum sera diminué du capital restant dû sur le premier prêt. Il n'est pas exigé de délai après l'emménagement pour bénéficier du prêt Pass-Travaux.

Le déblocage des fonds se fait sur présentation des factures d'entreprises ou de prestataires de services, émises depuis moins de trois mois.

Les types de travaux

Quel que soit l'âge du logement, les salariés peuvent obtenir le prêt Pass-Travaux pour la réalisation de pratiquement tous les types de travaux d'amélioration dans leur résidence principale : mise aux normes d'habitabilité, travaux prioritaires sur le bâtiment, économies d'énergie, amélioration de l'habitat, dépenses d'entretien et de revêtement de surfaces...

La quasi-totalité des travaux de copropriété votés en assemblée (installation d'ascenseurs, ravalement, chauffage, parties communes, escaliers, aires de jeux etc.) ainsi que les travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement pour les personnes handicapées physiques, les personnes âgées ou à mobilité réduite sont également pris en charge.

Sont exclus les travaux de construction ou d'installation de garages, de piscines, de barrières, de clôtures ou murs d'enceinte, de terrasses (sauf reprise de maçonnerie sur les toitures-terrasses), de revêtement de sols extérieurs, de certaines prestations de luxe (saunas, jacuzzi, bains bouillonnants...), ainsi que l'acquisition et la pose de mobilier (cuisines équipées, placards et autres meubles).

En ce qui concerne les locataires, les travaux finançables sont ceux qui leur incombent et par extension, ceux qu'ils prennent en charge avec l'accord éventuel de leur propriétaire. Ils sont donc essentiellement liés à la décoration du logement (travaux de peinture, papiers peints, etc.) et aux revêtements (murs, sols, etc.). De plus, les travaux doivent être obligatoirement réalisés par une entreprise.

Le prêt Pass-Travaux peut également être obtenu pour les travaux de finition dans les logements neufs et ne peut être accordé que sur réception de la facture de l'entreprise exécutant les travaux après la remise des clés (les attestations ne sont pas recevables). Les travaux de raccordement au réseau sont finançables s'ils concernent des maisons individuelles.

La demande de prêt Pass-Travaux doit être déposée au moyen d'un formulaire auprès d'un organisme du 1% logement. Vous pouvez choisir l'organisme auprès duquel cotise votre entreprise ou plus simplement celui le plus proche de votre domicile. Vous trouverez toutes les adresses sur le site de l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (Web : www.uesl.fr). Les formulaires des organismes du 1% logement peuvent vous être envoyés par la poste ou téléchargés depuis leur site internet.

Des pièces sont à joindre au dossier dont notamment l’acte de propriété ou le contrat de bail pour un locataire ainsi que les devis des travaux.

A noter que si les travaux portent sur l’amélioration de votre résidence principale achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses liées à l’installation de chaudières, équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, matériaux d'isolation thermique et de régulation de chauffage. Lire à ce sujet nos articles :
- ‘Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage’ ;
- ‘Les crédits d'impôts pour les équipements de chauffage’ ;
- ‘Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable’ chauffage’.