Les dispositifs de sécurité de piscine

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines existantes qui n’entraient pas dans le champ d’application des lois du 1er janvier et du 1er mai 2004, doivent être équipées d'un dispositif de sécurité sous peine de recevoir une amende. Explications.

Cette obligation, qui peut se décliner sous plusieurs formes, ne dispense pas non plus de garder à l’esprit quelques règles d’usage (source : guide d’information de la direction générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction). Un enfant peut se noyer en moins de 3 minutes dans 20cm d’eau sans un bruit. Chaque année, entre vingt et trente enfants perdent la vie par noyade dans un bassin privé. Il s’agit de la première cause de décès chez les enfants âgés entre un et quatre ans. Ces chiffres très élevés ont conduit les pouvoirs publics à revoir les règles régissant l’aspect sécuritaire des bassins et des piscines.

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Les textes législatifs et réglementaires obligent donc, depuis le 1er janvier 2006, les propriétaires de piscines à installer un système de protection autour ou sur la piscine afin de protéger les enfants en bas âge lorsqu’ils s’aventurent près du lieu, qui habituellement leur sert de terrain de jeu en été. Depuis cette date, un système de protection doit donc être intégré dans toute nouvelle construction de piscine. Dans le cas contraire, les contrevenants s’exposent à une amende de 45.000 euros et à des sanctions pénales. Des délais ont été fixés pour permettre aux particuliers déjà propriétaires de piscines de se conformer à la loi. Les bailleurs d’habitations saisonnières ont été les premiers à devoir appliquer les nouvelles dispositions, puisqu’ils avaient jusqu’au 31 mai 2004 pour mettre leurs ouvrages en conformité avec la loi. Pour tous les autres, l’échéance était portée au 1er janvier 2006.

Sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi enterré. En clair, il s’agit des piscines familiales ou réservées à des résidents, des piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances, des campings, etc. Sont en revanche exclues les piscines situées dans un bâtiment, les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables, les 'établissements de natation' qui sont d'accès payant et qui font l'objet d'une surveillance par un maître sauveteur.

Concernant les mesures de sécurité, les propriétaires de piscine doivent installer un des quatre dispositifs prévus par le décret n° 2004-499, ces dispositifs devant répondre aux exigences de sécurité suivantes :

• les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès et à ne pas provoquer de blessure ;
• les couvertures doivent être également réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans. Elles doivent également résister au franchissement d'une personne adulte et ne pas provoquer de blessure ;
• les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière à ce que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans ;
• les systèmes de détection doivent disposer d'une sirène et ne pas se déclencher inutilement ;
• les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tels que le bassin de la piscine, lorsqu'il est fermé, est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans.

Un des moyens pour les propriétaires de s'assurer que les matériels qu'ils vont devoir acquérir ou faire installer respectent ces exigences est de vérifier qu'ils sont conformes aux quatre normes homologuées à ce jour. C’est au fabricant du dispositif de garantir que son produit est conforme à une de ces normes. L’acquéreur d’un dispositif doit pouvoir obtenir cette preuve auprès du vendeur ou de l’installateur.

Les normes sont disponibles auprès de l’Afnor. Vous pouvez les acheter ou les consulter dans les délégations régionales. A noter que les quatre normes homologuées sont pour les barrières, la norme NF P90-306, pour les couvertures, la norme NF P90-308, pour l’abri, la norme NF P 90-309 et pour les alarmes, la norme NF P90-307.

Les propriétaires de piscines ayant installé un dispositif de sécurité avant le 8 juin 2004 peuvent faire attester la conformité de leur installation aux exigences de sécurité par un fabricant, un vendeur, un installateur de dispositifs de sécurité ou un contrôleur technique agréé par l'Etat. Les propriétaires peuvent aussi, sous leur propre responsabilité, attester eux-mêmes de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques qui leur ont permis de faire la vérification (annexe au décret n°2004-499 du 7 juin 2004).

Que faire pour s’assurer de la conformité ? Pour les piscines existantes, s'il est constaté que le dispositif n'est pas conforme aux exigences, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires ou acquérir un nouveau dispositif. Pour les nouvelles piscines ou celles en construction, lorsque vous faîtes appel à un constructeur ou à un installateur, ce dernier doit vous remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique qui :

• indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de
  sécurité retenu ;
• vous informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et
  sur les recommandations attachées à l'utilisation du dispositif de sécurité.

Enfin, même en respectant toutes ces consignes, il ne faut jamais laisser un enfant sans surveillance. Lorsque le bambin joue dans ou à proximité d’une piscine, la présence d’une personne adulte est obligatoire. Pour obtenir renseignements et conseils sur les mesures à adopter concernant la sécurité des piscines, vous pouvez également consulter le site de l’association 'Sauve qui veut' à l’adresse suivante : www.sauvequiveut.asso.fr/.

Pour plus d’informations, les sites Internet suivants sont à votre disposition :
> www.logement.gouv.fr
> www.afnor.fr