La réglementation en vigueur : RT 2000 et Loi Bruit

La RT 2000 (bientôt 2005) fixe un cadre réglementaire dans lequel chaque projet doit s’inscrire. A chaque projet correspond donc un calcul de ‘performances thermiques’ adéquat qui doit répondre à l’objectif de la réglementation. Concernant le bruit, il faut se référer à une loi de 1992. Explications.

La réglementation thermique est née en 1974 et a connu différentes évolutions depuis. La dernière en date correspond à un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 30 novembre 2000. C’est la fameuse RT 2000 (RT pour Réglementation Thermique). Elle s’applique à tous les bâtiments neufs, chauffés à plus de 12°, quelle que soit l’énergie utilisée, dont les permis de construire ont été déposés depuis juin 2001.

La RT 2000 recoupe plusieurs enjeux à la fois légaux, économiques, environnementaux et sociaux. Tout d’abord, elle vise à mettre la France en conformité avec les normes édictées par l’Union Européenne. Elle est destinée à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et des logements de 20% par rapport aux normes édictées avant sa mise en place. Elle a également pour objet de renforcer la maîtrise de cette consommation, tout en prenant en compte le confort dans la bâtisse en été comme en hiver.

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Son respect dépend du calcul de la performance thermique du bâtiment ou de la maison. Ce calcul prend en compte, entre autres, les déperditions d’énergies des différentes parties du logement (murs, toitures, plafonds), les ponts thermiques éventuels ainsi que le climat. L’objectif de la RT 2000 est que la température obtenue en fonction des ses paramètres soit inférieure à une valeur de référence, que la consommation d’énergie soit également inférieure à une autre valeur de référence et que les composants de la mise en œuvre (isolants, ventilation, appareil de chauffage par exemple) répondent aux performances minimales requises. Il y a donc autant de résultats qu’il y a de logements puisqu’une maison exactement identique n’aura pas la même RT selon qu’elle est bâtie à Lille ou à Marseille.

Pour obtenir l’indice qui correspond à chaque projet, les architectes et les ingénieurs thermiciens disposent de logiciels de calculs dont les programmes ont été supervisés par le Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB). Ces logiciels permettent de modéliser, à partir des plans, les performances énergétiques de votre maison. A noter qu’il s’agit bien de ‘performances’ car la RT 2000 doit laisser aux concepteurs et aux prescripteurs la possibilité d’apporter leurs propres innovations en la matière (à condition quand même d’avoir l’agrément du ministère du Logement pour éviter les projets trop farfelus). La RT 2000 indique l’objectif à atteindre sans vous imposer ni méthodes, ni matériaux. C’est ensuite à chacun de déterminer la solution qui lui convient le mieux. Pour aider à la décision, il existe toutefois des solutions techniques types, réparties en familles de bâtiments, qui recommandent les combinaisons certifiés respectant les différentes obligations de la réglementation.

La RT 2000 est renouvelée tous les cinq ans. Ce qui veut dire que la prochaine mise à jour devrait avoir lieu au cours de l’année 2005 et instituer de nouvelles exigences. La climatisation et le renforcement du confort en été sont d’ores et déjà à l’ordre du jour. Ne vous étonnez donc pas si des fabricants, ayant anticipé les futures normes, proposent des produits RT 2005. Il peut également être utile de les anticiper également avec votre architecte ou entreprise.

L’isolation acoustique, quant à elle, est régie par la Loi Bruit promulguée le 31 décembre 1992. Le texte législatif est complété notamment en ce qui concerne les bâtiments d’habitation par un arrêté du 28 octobre 1994, dit ‘NRA’ (pour Nouvelle réglementation acoustique). Ainsi, concernant la maison individuelle, elle instaure les limites suivantes : un isolement aux bruits extérieurs d’au moins 30 décibels pour les bruits extérieurs, de 53 à 58 décibels et plus pour les bruits intérieurs et 58 décibels pour tout ce qui concerne les chocs. La NRA fixe par ailleurs des obligations de résultats une fois le bâtiment ou le logement terminé. Dans le cas contraire, le défaut sera couvert par les assurances des prestataires titulaires du chantier. Une fois de plus, il s’agit là de calculs qui ne peuvent être effectués que par des professionnels.

Christophe Leray