Les normes d'aménagement des logements

Pour les aménagements de logements individuels, les normes à respecter sont assez classiques puisqu'elles sont issues dans leur grande majorité du code de la construction.

Par contre, lorsqu'il s'agit de l'aménagement de locaux professionnels, commerciaux ou recevant du public, l'aménagement doit non seulement respecter le code de la construction mais aussi le code du travail. Ce dernier réglemente par exemple le nombre de sanitaires, les issues de secours, les règles d'évacuation et toutes les normes de sécurité et d'hygiène. En cas de non respect de certaines normes, c'est le chef d'établissement ou le propriétaire du bâtiment qui sera tenu responsable (et non l'entreprise qui a réalisé les travaux).

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Les normes, qui vont de la force de résistance de la moquette aux talons aiguilles à l'intensité des fluos, sont innombrables, souvent remises à jour et parfois contradictoires. Pour être en règle vis-à-vis des inspecteurs et des bureaux de contrôles, il est important que ce soit la norme la plus contraignante et la plus récente qui soit appliquée. Il est toutefois toléré certains " aménagement " des normes lorsqu'il s'agit de bâtiments anciens dont la mise aux normes s'avère très difficile.

Se faire assister d'un professionnel (architecte, aménageur, bureau de contrôle, etc.) est le meilleur moyen pour éviter les pièges.

Christophe Leray

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