Le certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme précise les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété. Il détermine si un terrain est constructible ou non et sous quelles conditions réglementaires une construction peut être réalisée. Il vous renseignera également sur le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à votre terrain ainsi que sur l'état des équipements publics existants ou prévus.

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Si vous êtes en mesure de préciser la destination des bâtiments projetés et leur superficie de plancher hors oeuvre, le certificat d'urbanisme précisera si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre opération.

La délivrance d'un certificat d'urbanisme est fortement recommandé avant tout projet de construction ou d'achat de terrain. Si en revanche, vous achetez un logement existant et que vous n'avez pas de projet de modification ou d'extension, vous pouvez vous limiter à demander une note de renseignement d'urbanisme. Cette note vous précisera les dispositions d'urbanisme applicables, mais ne se prononcera pas sur la possibilité de construire, ni sur la possibilité d'y réaliser votre projet de construction.

Une fois le certificat d'urbanisme en votre possession, vous devez déposer une demande de permis de construire qui respecte les conditions établies dans le certificat d'urbanisme. Votre demande de permis de construire devant être déposée toutefois dans le délai de validité du certificat d'urbanisme, c'est-à-dire 12 mois ou plus suivant ce qui est mentionné dans le certificat.
Comptez deux mois pour obtenir le certificat d'urbanisme auprès de la mairie dont dépend le terrain. Ce service est gratuit.