Contrat annuel d'entretien chaudière : une solution souple pour répondre à une obligation légale

Avec la fin de l'hiver arrive la facture de chauffage. Et là, les surprises peuvent être de taille. Selon le constat de l'Ademe, un entretien régulier de la chaudière entraîne une combustion parfaite, propre et un débit de combustible bien réglé, avec à la clé une économie de 8 à 12% sur les factures énergétiques. Pour y parvenir, rien de plus simple : il suffit d'obéir à la loi.

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En effet, la réglementation en matière d'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude est sans équivoque : depuis 1978, il est obligatoire de faire vérifier sa chaudière tous les ans. Cette obligation légale est placée sous la responsabilité de "l’habitant utilisateur" qu’il soit propriétaire ou locataire (Réglementation Sanitaire Départemental - JO du 13/09/78). Si le législateur a instauré ce contrôle annuel des équipements de chauffage individuel - chaudières au gaz ou au fioul et tuyaux de raccordement -, c'est pour plusieurs bonnes raisons.

La première raison est qu'une chaudière vétuste ou mal entretenue peut provoquer un dégagement de monoxyde de carbone (CO), ce gaz invisible et inodore responsable de nombreuses intoxications (maux de tête, vertiges, pertes de connaissance) qui peuvent s’avérer mortelles. Chaque année, le ministère de l'Intérieur recense ainsi 6.000 intoxications et 300 décès dus au monoxyde de carbone. A noter que c'est parfois une famille entière qui est victime d'une intoxication aiguë.

Comment survient une intoxication ? Le ministère précise que dans une majorité des cas, les accidents résultent :

• de la mauvaise évacuation des produits de combustion (conduit de fumée obstrué ou mal dimensionné) ;
• de l'absence de ventilation dans la pièce où est installé l'appareil (pièces calfeutrées, sorties d'air bouchées) ;
• du défaut d'entretien des appareils de chauffage et de production d'eau chaude ainsi que les inserts, poêles, cuisinières, chauffages mobiles d'appoint ;
• de la vétusté des appareils ;
• de la mauvaise utilisation de certains appareils (appareils de chauffage d'appoint utilisés en continu par exemple, groupes électrogènes…).

Tous les types d'appareils sont concernés : les chaudières (bois, charbon, gaz, fioul), les chauffe-eau et chauffe-bains, les inserts de cheminés, poêles, les chauffages mobiles d'appoint, les cuisinières (bois, charbon, gaz). Un nombre d'appareils tellement vaste que c'est sans doute la raison pour laquelle la moitié des français, par ignorance de cette obligation, ne fait pas effectuer de vérification annuelle.

La seconde raison est qu'une chaudière mal entretenue génère environ cinq fois plus de pannes qu’une chaudière entretenue annuellement et sa durée de vie est de deux à trois fois moins longue, précise l'Ademe. Dit autrement, l'entretien d'un appareil défectueux et potentiellement mortel coûte beaucoup plus cher qu'un entretien régulier et sécurisant.

La dernière raison, citée plus haut, est une économie, allant jusqu'à 12%, sur les factures d'énergie.

Tant le ministère de l'Intérieur que l'Ademe suggèrent que la solution la plus simple est de souscrire un contrat d’entretien, lequel "garantit une visite annuelle de prévention (réglage, nettoyage et remplacement des pièces défectueuses) et un dépannage gratuit sur simple appel". Le coût de ce type de contrat annuel, qui n'est pas obligatoire, débute à environ 100 euros/an, selon le type de chaudière et les prestations demandées.

Le chauffagiste, qui n'est pas nécessairement votre installateur, même si cela est recommandé, est à même de vous proposer un contrat d’entretien. L'opération comprend le nettoyage du brûleur et du foyer de la chaudière, le contrôle et le réglage de la combustion et la vérification des organes de sécurité. Sachez en outre que le ramonage annuel de la cheminée est également obligatoire ; vous pouvez d'ailleurs l'inclure dans votre contrat d'entretien. Ce contrat d'entretien et le ramonage de la cheminée bénéficient du taux de TVA réduit 5,5% sous réserve qu'ils soient réalisés par un professionnel. Lequel est habilité à fournir un certificat d’intervention annuel et, si besoin, un certificat de mise en conformité de la chaudière, ce qui évite une visite ultérieure payante par un organisme accrédité Qualigaz.

Dernière préconisation pour consommer moins et plus propre : remplacer son ancienne chaudière par une chaudière basse température ou, encore mieux, par une chaudière à condensation. En effet, les fabricants et distributeurs estiment que remplacer une chaudière classique par un modèle à condensation supprime le dégagement de 7 tonnes de CO2, soit l’équivalent des émissions d’une voiture faisant 49.000km, permet un rendement amélioré de 10 à 15% et génère jusqu’à 30% d’économies d’énergie.

Christophe Leray