Installer une parabole, un droit garanti par la loi

Le droit à l’antenne est garanti par la Convention Européenne des droits de l’homme (article 10), l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (article 11) et l’article 2 de la Directive "Télévision sans frontière" qui proclament la liberté de réception audiovisuelle, issue du droit à l’information. Ces textes ne vous exonèrent cependant pas de respecter les règlements locaux d’urbanisme et d’architecture. Explications.

Désireux de profiter de l’offre exponentielle des programmes proposés par les centaines de chaînes figurant aux programmes des différents "bouquets numériques", vous avez décidé de sauter le pas et de vous abonner chez ces nouveaux diffuseurs. Pour capter les chaînes de TV et de radio associées et la TV haute définition, vous devrez installer ou faire installer une antenne spécifique et une parabole. En préambule, sachez qu’installer une parabole est un droit garanti par la loi européenne et nationale. Ce qui ne signifie pas qu'il n'y a pas de règles. Revue de détails des obligations à remplir, selon votre situation (propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un appartement situé dans une grande métropole ou dans le plus petit des hameaux français), pour obtenir ce sésame technique qui fera de vous un téléspectateur ravi.

Il était une fois le satellite

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Pour recevoir les centaines de programmes disponibles, votre parabole devra être dirigée vers des satellites à orbites géostationnaires situés au dessus de l’équateur. L’histoire du satellite débute le 4 octobre 1957, lorsque l’ex URSS parvient, pendant 3 semaines, à mettre en orbite le premier satellite artificiel "Spoutnik". Il faudra attendre 5 ans pour assister au lancement de "Telstar", le premier satellite de télécommunications, l’ancêtre de tous ces satellites de diffusion, qui permettent, par le biais d’une parabole, de recevoir, dans des conditions parfaites, l’ensemble des programmes diffusés par les opérateurs audiovisuels.

"Pour profiter pleinement de tous les programmes, votre parabole devra être orientée le plus au sud possible", explique Jean Louis Planquart, un spécialiste abbevillois de la pose d’antennes et de paraboles. "Attention aux arbres et autres immeubles de votre quartier qui peuvent constituer autant d’obstacles à la captation du signal émis par le satellite diffusant les chaînes que vous souhaitez regarder. Une fois ces réglages opérés, il vous faudra fixer solidement cette parabole, sur un pignon, le sol ou un mur, dans un endroit qui offrira le moins de prise au vent possible", explique-t-il.

Avant de procéder à cette installation définitive, vous devrez effectuer quelques démarches, variables selon votre situation (propriétaire ou locataire, en appartement ou en maison individuelle, en copropriété ou non) pour vous mettre en conformité avec les dispositions régissant le droit à l’antenne.

Pas de parabole en façade d’immeuble

Dans tous les cas de figure, l’installation d’une parabole en façade d’immeuble reste formellement interdite car elle modifie l’aspect extérieur du bâtiment et représente des risques importants en cas de chute sur la voie publique.

Globalement, si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle hors d’une copropriété ou d’un lotissement, vous pouvez, en respectant les règles d’urbanisme en vigueur, et les éventuelles recommandations des Architectes des Bâtiments de France, (si vous habitez dans un site protégé), installer votre parabole où bon vous semble.

La réglementation précise les droits et les devoirs à observer dans une copropriété. Dans ce cadre, vous devez solliciter, par lettre recommandée détaillant votre projet, adressée au syndic, l’autorisation de l’assemblée générale pour procéder à toute installation sur les parties communes. Une démarche qui devrait normalement aboutir à une assemblée générale des copropriétaires appelée à débattre sur votre demande. Si, au bout de 3 mois, vous n’avez reçu aucune réponse, vous pourrez, sans autre formalité installer votre parabole. Même cas de figure pour un locataire en copropriété qui doit informer, par pli recommandé, avec accusé de réception, son propriétaire de son désir d’installer sa parabole. Projet auquel il ne peut s’opposer (loi du 2 Juillet 1966).

Si le balcon de votre appartement n’est pas considéré comme partie commune, vous pouvez y installer votre parabole, sauf si le règlement de la copropriété comprend une clause qui s’oppose à un tel usage du balcon

Si le syndic ou l’organisme gestionnaire de votre appartement s'oppose à la pose de votre antenne sur le toit, plus de 3 mois après votre demande dûment formulée, il vous faudra les assigner devant le Tribunal d'instance pour comportement abusif. Nulle autre autorité française que le Tribunal d’Instance (ni la copropriété ou le maire d’une commune) ne peut interdire la pose d’une parabole. C’est vers cette juridiction qu’il faudra se tourner si vous essuyez un refus, en sachant que la jurisprudence est constamment favorable à la pose de paraboles.

Ultime précision apportée par M. Planquart : "Si votre immeuble possède une antenne collective qui ne permet pas de recevoir des chaînes que vous avez sélectionnées, vous pouvez, dans les conditions énoncées plus haut, en respect des règles du droit à l’antenne, faire une demande individuelle pour installer la parabole supplémentaire qui fera votre bonheur de téléspectateur".