Le crédit d’impôt pour l'installation de systèmes de fourniture d'électricité

L'installation de systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire (énergie photovoltaïque), éolienne, hydraulique ou biomasse, bénéficie d'un crédit d'impôts, dans le cadre du développement durable et des énergies renouvelables. Présentation des conditions d'attribution et du taux.

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Le crédit d'impôt, dont le taux s’élève à 50% pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'oeuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie pour les services fiscaux. Le crédit d’impôt est accessible même pour ceux qui ne sont pas imposables.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut :

• être occupant (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) d’une résidence principale située en France sans distinction d’ancienneté (neuf ou ancien) ;
• que les dépenses soient payées dans l’année après déduction des primes et subventions éventuelles ;

Le montant global des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009, la somme de :

• 8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
• 16.000 euros pour un couple marié (ou lié par un PACS soumis à imposition commune), plafond majoré de 400 euros par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 euros pour le 2ème enfant et 600 euros par enfant à compter du 3ème (somme divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents).

• le Conseil régional ou général de votre région peut aussi favoriser la mise en place d’équipements destinés à la production de production d'énergies renouvelables ;
• EDF accorde, sous certaines conditions, des aides pour l’installation de la plupart de ces équipements.